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  • Caroline DA LUZ SOUSA, Avocat

blog Copropriété

UN SEUL PRESIDENT D’ASSEMBLEE

Cass. Civ. 3ème, 22 mars 2018, pourvoi n°16-27.481

 Plusieurs délibérations de l’assemblée générale des copropriétaires sont annulées en raison de la désignation de plusieurs présidents.

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