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  • Caroline DA LUZ SOUSA, Avocat

Les honoraires du Cabinet

Le Cabinet  établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire,  des enjeux financiers et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires feront l’objet d’une convention d’honoraires en début de mission.

Maître Caroline DA LUZ SOUSA s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé.

Les honoraires « AU TEMPS PASSÉ »

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

 

Les honoraires « AU FORFAIT »

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

Les honoraires « DE RESULTAT »

Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à des honoraires « minimum » basé sur un forfait ou un quota d’heures. Les honoraires de résultat ne peuvent cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.

Avant toute intervention et au fur et à mesure de la mission une provision sera versée à l’avocat, conformément à la convention d’honoraires. Le cabinet accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.

Le Cabinet déclare ne pas être soumis à la TVA (Art.293 B du CGI).

Les honoraires  - SERVICE JURIDIQUE EXTERNALISE

Ils font l’objet d’accords spécifiques conclus en amont de la prestation sur une base tarifaire préférentielle. Ils sont adaptables et modulables en fonction des besoins évolutifs du client.

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Caroline DA LUZ SOUSA  - 9, Espace Méditerranée 66000 PERPIGNAN

Téléphone: 09.72.65.53.42 | Fax: 09.72.65.53.47

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