CDLS

  • Caroline DA LUZ SOUSA, Avocat

Enchères immobilières

ventes

L’AUDIENCE DES VENTES AUX ENCHERES se déroule au Tribunal de grande instance de PERPIGNAN

ADRESSE :
Palais de Justice,
5 boulevard des Pyrénées (Salle du commerce)
66000 PERPIGNAN

Les 2ème et 4ème vendredi de chaque mois à 9 heures (ouverte au public)

QUI PEUT ENCHERIR ?

Toute personne majeure et solvable.

Toutefois, il faut obligatoirement passer par le ministère d'un Avocat inscrit au barreau des Pyrénées-Orientales

QUE FAIRE AVANT DE PORTER UNE ENCHERE IMMOBILIERE ?

Avant de porter une enchère immobilière, il est fortement recommandé de :

Consulter le cahier des charges : ce dernier détaille les conditions de la vente et les droits et obligations de l'adjudicataire et du vendeur. Il permet de connaître les informations essentielles relatives au bien (occupation du bien, bail en cours ou non, PV de description du bien, montant des frais préalables...). Il est consultable au cabinet de l'avocat poursuivant, au cabinet de votre Avocat après demande ou auprès du Greffe du TGI de Perpignan.

Visiter le bien aux heures et dates fixées sur l'annonce.

DE QUELS DOCUMENTS AI-JE BESOIN POUR ENCHERIR ?

  • un chèque de banque à l'ordre de la CARPA (Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats) en qualité de séquestre de 10 % de la mise à prix (avec un minimum de 3000€);

Si vous êtes un particulier

  • une copie de la pièce d'identité de l’enchérisseur ;
  • un mandat écrit et signé précisant le nom de l'avocat désigné, le bien visé, le montant maximum du prix principal ;

Si vous représentez une société ou un marchand de biens

  • un exemplaire des statuts de la société ;
  • un extrait k-bis récent de la structure ;
  • un mandat écrit signé par le gérant de la société ;

QUEL EST LE PRIX TOTAL DU BIEN SI JE SUIS ADJUDICATAIRE ?

Un achat aux enchères comprend des frais annexes que l'avocat pourra vous détailler en fonction du montant de l'adjudication.

Outre les frais préalables, l'adjudicataire devra verser les émoluments (fixés par tranche de prix, en moyenne 1,65% HT du montant de la vente), les droits d'enregistrement (5,80% du montant de l’adjudication ; 0,8% pour les marchands de bien), les frais de publication (0,1% du montant de l'adjudication+ environ 45 euros).

QUE SE PASSE-T-IL SI JE NE SUIS PAS DECLARE ADJUDICATAIRE ?

Les documents confiés ainsi que les chèques de banque vous sont rendus immédiatement à l'issue de l’audience.

QUELLES SONT LES FORMALITES A EFFECTUER SI JE SUIS ADJUDICATAIRE ?

Après une période de surenchère qui est de 10 jours, et à condition qu'aucune surenchère n'ait été formée durant ce délai, vous êtes déclaré adjudicataire définitif du bien et pouvez alors en prendre possession. Si une surenchère survient, une deuxième audience d’adjudication publique se tient, à laquelle toute personne peut participer : de précédents adjudicataires comme des individus n'ayant pas participé aux enchères préalables.

Le notaire n'intervient pas dans ce type de vente immobilière (sauf si l'adjudicataire s'est vu consentir un prêt hypothécaire).

Vous devez payer l'intégralité du montant principal de l'adjudication dans le délai de deux mois suivant la période de surenchère au-delà de cette période un taux d'intérêt est appliqué.

Que faire si le bien est occupé ?

Notre cabinet se charge de la procédure d'expulsion subséquente de tout occupant sans droit ni titre. Le jugement d'adjudication vaut titre d'expulsion ce qui fait gagner un temps précieux à l'adjudicataire afin qu'il puisse récupérer son bien.

Une procédure en référé devant le tribunal d'instance du lieu de l'immeuble permet d'obtenir la fixation et la condamnation des occupants sans droit ni titre au paiement d'une indemnité d'occupation (en règle générale environ 80% de la valeur locative du bien).

L'huissier signifie le jugement d'adjudication et délivre un commandement de quitter les lieux à l'occupant. Si au bout du délai de deux mois, l'occupant n'entend pas quitter les lieux, l'huissier procède à une demande réquisition de la force publique auprès des services de la préfecture. L'administration a deux mois pour instruire la réquisition du concours de la force publique que lui a adressée l'huissier.

En cas de silence de l'administration au terme de ce délai ou en cas de refus explicite dans ce délai, un recours amiable peut être formé auprès de la Préfecture et, le cas échéant, une procédure peut être intentée devant le tribunal administratif afin d'obtenir de la part de l'État le paiement de la totalité des indemnités d'occupation depuis la fin du délai de deux mois suivant la délivrance du procès-verbal de réquisition de la force publique jusqu’à la libération effective des lieux.

Notre cabinet s'occupe de l'ensemble des formalités afférentes à une vente aux enchères immobilières (droits d'enregistrement, notification au syndic, publication à la conservation des hypothèques et procédure d’expulsion...) en contrepartie du paiement d’un honoraire

Vente aux enchères du 28/06/2019 - SOREDE

ADRESSE:

10 route de LAROQUE DES ALBERES 66690 SOREDE

Un immeuble EN R+2 sur parcelle cadastré Section AI n°83, d'une contenance de 1a 64ca.

Bar/Restaurant et logement comprenant:

-Au rez de chaussée : une salle de restaurant/ bar (73m²), une cuisine(20.85m2), une de plonge (6.20 m2), une réserve (13.90m2), deux WC (4m2 et 1.15m2), un parking.

-1er étage:un palier (15.30m²), un séjour/cuisine (46.30m²), uen chambre en sous pente (22.50m² hors carrez),une salle d'eau avec WC (7.50m²), une loggia (5.65m²)

-2 ème étage:une mezzannine(7.95m²).

Pour une surface totale de 200.35m² + 29.35m² hors carrez.

Le tout amplement décrit dans un PV descriptif éatbli par huissier le 15 octobre 2017.

OCCUPATION DES LIEUX:

Le Restaurant est exploité par la SAS SEBS et le logement occupé par son gérant.

Un Bail commercial a été conclu depuis le 01/04/2018 pour un loyer mensuel de 800€

VISITE DES LIEUX:

Une visite a été fixée le vendredi 14 juin 2019 de 10h à 11h 

MISE A PRIX : 60.000,00 €

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Vente aux enchères du 28/06/2019 - PORT-VENDRES

ADRESSE:

35 boulevard du huit mai 1945 66600 Port-Vendres

Une maison à usage d'habitation avec jardin édifiée sur une parcelle cadastrée Section AD n°142 d'une contenance de 1 a 86 ca.

D'une surface de 72.75m² outre loggia de 2.25m², terasse de 5.45m², vérabnda de 18.30m², garage et jardin de 100m² environ.

Formant le lot N°19 du lotissement municipal "CROIX BLANCHE"

DATE VISITE DES LIEUX: Jeudi 13 juin 2019 de 14H30 à 15H30 Tel: 04.68.81.04.50

MISE A PRIX: 69.000,00 €


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Vente aux enchères du 28/06/2019 - PERPIGNAN

ADRESSE:

80 Boulevard du Docteur Joseph Desnoyés 66000 PERPIGNAN

Les bien set droits immobiliers ci-après désignés dépendant d'un ensemble immobilier soumis au régime de al copropriété édifié sur une parcelle cadastrée Section CN n°302 pour uen contenance de4 a 41 ca, savoir:

-LE LOT NUMERO QUINZE (15): Des locaux à usage de bureaux au rez-de-chaussée composés d'une salle de bains avec wc: D'une surface loi Carrez de 34,05m².Et les 45/1.000° de la propriété du sol et des parties communes générales.

MISE A PRIX : 8.500,00 €

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Vente aux enchères du 28/06/2019 - PERPIGNAN

ADRESSE:

15/17 Avenue du Palais des Expositions 66000 Perpignan

Un groupe de maisons d'habitation composé de plusieurs logements, figurant au cadastre savoir:

-Section BY n°363 lieu-dit 15 Av. du Palais des Expositions d'une surface de 2a 18ca

-Section BY n°947 leu-dit 15, Av. du Palais des Expositions d'une surface de 1a 39 ca

OCCUPATION DES LIEUX:

Il existe plusieurs contrats de lcoation; toutefois l'immeuble est actuellement sous le coup d'un arrêté d'insalubrité. L'adjudicataire fera son affaire personnelle de la situiation existante.

MISE A PRIX : 50.000,00 €

EN CAS DE CARENCE D'ENCHÈRE, LA MISE À PRIX SERA IMMÉDIATEMENT ABAISSÉE DE MOITIÉ

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Vente aux enchères du 28/06/2019 - PERPIGNAN

ADRESSE:

45 Rue Claude Bernard "Résidence Claude Bernard" 66000 Perpignan

Les parties divises et indivises dépendant d'un immeuble au copropriété cadastré Section AR, Numéro 562, lieudit "43 Rue Claude Bernard" pour une contenance de 17 ares 26 centiares,

LE LOT CENT SOIXANTE SEIZE (176) : Un studio au 1er étage, bâtiment B, composé de hall (1.56m²), salle d'eau (3.11m²), séjour-cuisine (12.79m²), balcon (1.98m²) et les 51/10.000èmes des parties communes générales.

L'ensemble immobilier est soumis au régelment de copropriété et état descriptif de division selon acte reçu par Notaire, le 20.05.1974, publié au Service de la Publicité Foncière de Perpignan (1er bureau) le 07.06.1974, Volume 1247, numéro 27, modifié selon acte reçu par Notaire:

-le 01.03.1976, publié le 12.03.1976, Volume 2022, Numéro 2,

-le 21.10.1976, publié le 27.10.1976, Volume 2329, Numéro 1,

-le 25.11.1983, publié le 02.12.1983, Volume 7015, Numéro 6,

Le tout plus amplement décrit dans un proces-verbal dressé le 11 DECEMBRE 2018 par Huissier de Justice à Perpignan

OCCUPATION DES LIEUX:

Lors de l'établissement du procés-verbal descriptif, il n'a pas été possible de déterminer le caractére libre ou occupé du bien saisi.

L'adjudicataire fera son affaire personnelle de toute éventuelle occupation, sans recours contre le créancier poursuivant.

DATE DE VISITE DES LIEUX:

Jeudi 13 Juin 2019 de 11H00 à 12H00

MISE A PRIX : 15.000,00 €

 

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Vente aux enchères du 28/06/2019 - CANET EN ROUSSILLON

ADRESSE:

10, rue Ludovic Masse n°15 lotissement Les Résidences du Moulin 66140 Canet en Roussillon

Une maison d'habitation de palin-pied sur trois faces avec jardin et piscine d'une surface habitable de 93m² environ, avec un garage de 14 m² environ

OCCUPATION DES LIEUX:

Les lieux sont occupés par les saisies

MISE A PRIX : 50.000,00 €

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Vente aux enchères du 28/06/2019 - LE BARCARES

ADRESSE:

LE GRAND LARGE 1B avenue Annibal 66420 Le Barcares

Un local à usage commercial situé au rez-de-chaussée comprenant une pièce principale (41.20m²) et wc (2,85m²)

Dans un ensemble immobilier dénommé « Le Grand Large 1B », situé sur la Commune de LE BARCARES, cadastré Section AO, Numéro 4, pour une contenance de 24 ares 17 centiares,

LE LOT DIX (10) : un local à usage commercial comprenant une pièce principale avec coin cuisine (41,20m²), wc (2,85m²), situé au rez de chaussée, et les 332/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

L’ensemble immobilier a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété selon acte reçu par Notaire à SAINT LAURENT DE LA SALNQUE, le 21.02.1975, publié au 1 er bureau des hypothèques de PERPIGNAN le 25.02.1975, Volume 1562, Numéro 7.

Le tout plus amplement décrit dans un procès-verbal dressé le 13 SEPTEMBRE 2018 par Maître HOOGLAND, Huissier de Justice à MILLAS.

OCCUPATION DES LIEUX:

Au jour de l’établissement du procès-verbal descriptif, le bien est libre de toute occupation.

MISE A PRIX : 29.000,00 €

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Vente aux enchères du 09/08/2019 - SALSES LE CHATEAU

ADRESSE:

20, Rue Fleming 66600 SALSES LE CHATEAU

Parcelle sur laquelle sont édifiés deux bâtiments à usage d'habitation en rez-de-chaussée, cadastrée section AE N°102 (anciennement C905 et C 1298) à savori:

  1. Un premier bâtiment avec couloir de distribution (3.43m² environ), chambre + placard mural (11,56m²), salle d'eau-wc (9.66m²), séjour-cuisine (32,29m²)
  2. Un deuxième avec cave (12.50m² environ), coin cuisine (7.61m²), salle d'eau WC (2.98m²), chambre + placard (11.03m²), bureau (12.42m²).

Le tout amplement décrit dans divers procès-verbaux de description dressés le 12 juillet 2012 pour le premier et le 19 avril 2019 pour le dernier par Huissier de Justice complété d'un rapport des diagnostics immobiliers.

OCCUPATION DES LIEUX:

Les biens sont occupés par les propriétaires.

MISE A PRIX : 50.000,00 €

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Vente aux enchères du 09/08/2019 - ESTAGEL

ADRESSE:

15, Rue Arago 66310 ESTAGEL

Maison de village élevée de deux étages sur rez-de-chaussée cadastrée Section AD N°99 (anciennement section B n°718) pour une contenance de 70 centiares, comprenant:

  1. Au rez-de-chausée: garage, cave
  2. Au premier étage: Pallier (9.04m²), Cuisine américaine (8.12m²), séjour (12.21m²) dégagement (6.36m²), pièce, salle de bains (6.53m²), WC (2.01m²)
  3. Au seconde étage: Trois chambres (15.36m² + 9.8m² + 10.43 m²), dégagement (2.23m²), terrasse.

Le tout d'une superficie d'environ 82.17m² et plus précisement décrite dans un procès-verbal descriptif établi par Huissier de Justice en date du 6 juillet 2018 complété d'un rapport des diagnostics immobiliers.

VISITE DES LIEUX:

Visite organisée par Huissier le Mardi 23 juillet 2019 de 9 heures à 10 heures.

Tel. Huissier :  04 68 34 58 54

MISE A PRIX : 20.000,00 €

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Vente aux enchères du 06/09/2019 - PIA

ADRESSE:

13, Rue des Amarantes 66380 PIA

Une maison à usage d'habitation édifiée sur une parcelle cadastrée Section BE n°719, Lieu-dit "El Crest", d'une contenance de 2 a 83 ca.

Comprenant : Séjour/cuisine,  WC n°1, pallier, chambre n°1, salle d'eau, cahmbre n°2, chambre n°3, WC n°2, chambre n°4 et garage.

D'une Surferficie totale de 99.90m² outre 1.90m² de surface inférieur à 1.80m et garage de 14.35m².

Formant le lot n°30 du lotissement dénomée "LES MUSCATS"

VISITE DES LIEUX:

Le Lundi 26 Aout 2019 de 10h30 à 11h30, organisée par huissier Tel: 04.68.34.25.50

MISE A PRIX : 80.000,00 € 

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Vente aux enchères du 06/09/2019 - ESTAGEL

ADRESSE:

Sur parcelle cadastrée Section AB n°97 d'une contenance de 2a 56ca.

Un batiment à usage d'entrepot comprenant :

4 bureaux (15.50m², 16.63m², 14.62m², 15.84m²), une cuisine avec bloc sanitaire (12.48m²),un WC (1.31m²), deux ateliers (84.11m² et 11.23m²) et un laboratoire photos (25.47m²) pour une surface de 197.19m².

Le tout amplement décrit dans un PV descriptif établi par Huissier en date du 7 juin 2019.

OCCUPATION DES LIEUX:

Le bien est vide de toute occupation.

MISE A PRIX : 80.000,00 € 

Dans le cas où la mise à prix ne serait pas couverte, celle-ci pourra être baissée d'un quart (60.000,00€) puis d'un tiers (40.000,00€) et ce sans nouvelle publicité.

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Vente aux enchères du 06/09/2019 - PEZILLA LA RIVIERE

ADRESSE:

1 rue Pau Berga et 3 rue Pau Berga 66370 Pezilla La Rivière

Deux immeubles mitoyens. Ces deux maisons ont été partiellement réunies, le RC du n°1 est totalement isolé de al maison sise au n°3 et l'accès au premier étage de cet immeuble n°1 s'effectue par immeuble sis au n°3. La superficie de l'ensemble est de 112.65m².

OCCUPATION DES LIEUX:

Maison inhabitée

MISE A PRIX : 19.500,00 € 

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Vente aux enchères du 06/09/2019 - PERPIGNAN

ADRESSE:

35, rue Frédéric Bartholdi 66000 Perpignan

Une villa à usage d'habitation de plain pied d'une superficie de 72.80m²

OCCUPATION DES LIEUX:

Cette maison est occupée par le père du propriétaire.

MISE A PRIX : 25.200,00 € 

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Vente aux enchères du 09/08/2019 - PERPIGNAN

ADRESSE:

14, Rue du Théatre 66000 PERPIGNAN

Dépendant d'un immeuble cadastré section AI N°141 d'une contenance de 64 ca.

- LE LOT NUMERO DEUX (2) :

Un appartement sis au premier étage et les 1332/10.000es des parties communes générales composé d'un séjour avec coin cuisine (24.80m²), 1 Chambre (10.83m²), salle d'eau  (1.59m²), WC (1.80m²), balcon.

Ledit ensemble immoblier ayant fait l'objet d'un état descriptif de division et règelment de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Notaire à Perpignan, le 30 Novembre 2012, publié le 20 décembre 2012, volume 2012 P N°15345.

Le tout amplement décrit par Huissier de Justice dans un PV descriptif en date du 11 Décembre 2018 complété d'un rapport des diagnostics immobiliers.

OCCUPATION DES LIEUX:

L'appartement est actuellement occupé par un locataire selon contrat de location en date du 8 Septembre 2017 pour un loyer mensuel de 450€

VISITE DES LIEUX:

Visite organisée par Huissier le Lundi 22 juillet 2019 de 9 heures à 10 heures.

Tel. Huissier :  04 68 34 58 54

MISE A PRIX : 20.000,00 €

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Vente aux enchères du 09/08/2019 - PERPIGNAN

ADRESSE:

38 Avenue Julien Panchot et 9 Rue Lafayette 66000 PERPIGNAN.

Les parties divises et indivises dépendant d’un ensemble immobilier situé à PERPIGNAN, 38 Avenue Julien Panchot et 9 Rue Lafayette, cadastré Section AM, Numéro 590, pour une contenance de 7 ares 68 centiares et Section AM, Numéro 698, pour une contenance de 5 ares 80 centiares,

LE LOT NUMERO DIX (10) : un emplacement pour voiture situé dans le parc de stationnement portant le numéro 13 du plan de masse de l’ensemble immobilier, et les 6/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

LE LOT NUMERO TRENTE CINQ (35) : une cave située au sous-sol, et les 10/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

LE LOT NUMERO SOIXANTE QUATORZE (74) : un appartement situé au premier étage, comprenant séjour avec coin cuisine (24,50m²), chambre (9m²), salle d’eau (3,30m²), wc (1,30m²), dégagement (1,70m²), balcon (4,60m²) et les 206/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

L’ensemble immobilier est soumis à l’état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Notaire à SAINT LAURENT DE LA SALANQUE, le 13.09.2005, publié au Service de la Publicité Foncière de PERPIGNAN (1er bureau) le 21.09.2005, Volume 2005P, Numéro 11815 (attestation rectificative du 22.09.2005, publiée le 06.10.2005, Volume 2005P, Numéro 12606).

Le tout plus amplement décrit dans un procès verbal dressé par Huissier de Justice à MILLAS, en date du 27.11.2018. 

OCCUPATION DES LIEUX:

Les lieux sont vides de toute occupation.

MISE A PRIX : 53.900,00 €

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Vente aux enchères du 06/09/2019 - PRUGNANES

ADRESSE:

3, Rue Camp de la Fount 66220 PRUGNANES

Une maison à usage d'habitation avec piscine édifiée sur une parcelle cadastrée Section A n°1009, Lieu-dit "Le Village", d'une conetnance de 7 a 31 ca.

Comprenant : Séjour/cuisine, couloir, chambre n°1, salle d'eau, chambre n°2, chambre n°3, dressing et wc.

D'une surface toatle de 120.10m².

VISITE DES LIEUX:

Le mardi 27 Aout 2019 de 10h30 à 11h30, organisée par huissier Tel: 04.68.34.25.50

MISE A PRIX : 25.000,00 € 

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Caroline DA LUZ SOUSA  - 9, Espace Méditerranée 66000 PERPIGNAN

Téléphone: 09.72.65.53.42 | Fax: 09.72.65.53.47

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