CDLS

  • Caroline DA LUZ SOUSA, Avocat

Enchères immobilières

ventes

L’AUDIENCE DES VENTES AUX ENCHERES se déroule au Tribunal de grande instance de PERPIGNAN

ADRESSE :
Palais de Justice,
5 boulevard des Pyrénées (Salle du commerce)
66000 PERPIGNAN

Les 2ème et 4ème vendredi de chaque mois à 9 heures (ouverte au public)

QUI PEUT ENCHERIR ?

Toute personne majeure et solvable. Toutefois, il faut obligatoirement passer par le ministère d'un avocat inscrit au barreau des Pyrénées-Orientales

QUE FAIRE AVANT DE PORTER UNE ENCHERE IMMOBILIERE ?

Avant de porter une enchère immobilière, il est fortement recommandé de :

Consulter le cahier des charges : ce dernier détaille les conditions de la vente et les droits et obligations de l'adjudicataire et du vendeur. Il permet de connaître les informations essentielles relatives au bien (occupation du bien, bail en cours ou non, PV de description du bien, montant des frais préalables...). Il est consultable au cabinet de l'avocat poursuivant ou auprès du Greffe du TGI de Perpignan.

Visiter le bien aux heures et dates fixées sur l'annonce.

DE QUELS DOCUMENTS AI-JE BESOIN POUR ENCHERIR ?

  • un chèque de banque à l'ordre du Bâtonnier du Barreau des Pyrénées-Orientales en qualité de séquestre de 10 % de la mise à prix (avec un minimum de 3000€);
  • un chèque de banque à l'ordre de la CARPA (Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats) représentant le montant des frais préalables augmenté de 10% du montant de votre enchère maximale ;

Si vous êtes un particulier

  • une copie de la pièce d'identité de l’enchérisseur ;
  • un mandat écrit et signé précisant le nom de l'avocat désigné, le bien visé, le montant maximum du prix principal ;

Si vous représentez une société ou un marchand de biens

  • un exemplaire des statuts de la société ;
  • un extrait k-bis récent de la structure ;
  • un mandat écrit signé par le gérant de la société ;

QUEL EST LE PRIX TOTAL DU BIEN SI JE SUIS ADJUDICATAIRE ?

Un achat aux enchères comprend des frais annexes que l'avocat pourra vous détailler en fonction du montant de l'adjudication.

Outre les frais préalables, l'adjudicataire devra verser les émoluments (fixés par tranche de prix, en moyenne 1,65% HT du montant de la vente), les droits d'enregistrement (5,80% du montant de l’adjudication ; 0,8% pour les marchands de bien), les frais de publication (0,1% du montant de l'adjudication+ environ 45 euros).

QUE SE PASSE-T-IL SI JE NE SUIS PAS DECLARE ADJUDICATAIRE ?

Les documents confiés ainsi que les chèques de banque vous sont rendus immédiatement à l'issue de l’audience.

QUELLES SONT LES FORMALITES A EFFECTUER SI JE SUIS ADJUDICATAIRE ?

Après une période de surenchère qui est de 10 jours, et à condition qu'aucune surenchère n'ait été formée durant ce délai, vous êtes déclaré adjudicataire définitif du bien et pouvez alors en prendre possession. Si une surenchère survient, une deuxième audience d’adjudication publique se tient, à laquelle toute personne peut participer : de précédents adjudicataires comme des individus n'ayant pas participé aux enchères préalables.

Le notaire n'intervient pas dans ce type de vente immobilière (sauf si l'adjudicataire s'est vu consentir un prêt hypothécaire).

Vous devez payer l'intégralité du montant principal de l'adjudication dans le délai de deux mois suivant la période de surenchère au-delà de cette période un taux d'intérêt est appliqué.

Que faire si le bien est occupé ?

Notre cabinet se charge de la procédure d'expulsion subséquente de tout occupant sans droit ni titre. Le jugement d'adjudication vaut titre d'expulsion ce qui fait gagner un temps précieux à l'adjudicataire afin qu'il puisse récupérer son bien.

Une procédure en référé devant le tribunal d'instance du lieu de l'immeuble permet d'obtenir la fixation et la condamnation des occupants sans droit ni titre au paiement d'une indemnité d'occupation (en règle générale environ 80% de la valeur locative du bien).

L'huissier signifie le jugement d'adjudication et délivre un commandement de quitter les lieux à l'occupant. Si au bout du délai de deux mois, l'occupant n'entend pas quitter les lieux, l'huissier procède à une demande réquisition de la force publique auprès des services de la préfecture. L'administration a deux mois pour instruire la réquisition du concours de la force publique que lui a adressée l'huissier.

En cas de silence de l'administration au terme de ce délai ou en cas de refus explicite dans ce délai, un recours amiable peut être formé auprès de la Préfecture et, le cas échéant, une procédure peut être intentée devant le tribunal administratif afin d'obtenir de la part de l'État le paiement de la totalité des indemnités d'occupation depuis la fin du délai de deux mois suivant la délivrance du procès-verbal de réquisition de la force publique jusqu’à la libération effective des lieux.

Notre cabinet s'occupe de l'ensemble des formalités afférentes à une vente aux enchères immobilières (droits d'enregistrement, notification au syndic, publication à la conservation des hypothèques et procédure d’expulsion...) en contrepartie du paiement d’un honoraire

Vente aux enchères du 22/02/2019, ville de PERPIGNAN

MISE A PRIX 120.000€

LOT UNIQUE: SUR LA COMMUNE DE PERPIGNAN (66000)

Une maison à usage d'habitation sise 2, Av. Gaston Gadel à 66000 PERPIGNAN? élevée d'un étage sur rez-de-chaussée, composée de 4 pièces d'une superficie de 136.45m² habitables, outre 132.55m² de surface  annexe et hauteur inférieur à 1.80m, impalntée sur une parcelle cadastrée section IP n°101 pour une contenance de 4 a 69 ca.                     

L'immeuble dont il s'agit est occupé et fait l'objet d'un bail. Ledit bien fait l'objet d'un droit de préemption simple au profit de la Commune de Perpignan.

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Vente aux enchères du 22/02/2019, ville de SAINT ESTEVE

MISE A PRIX : 80.000€

LOT UNIQUE:

COMMUNE DE SAINT-ESTEVE (66240) 2, rue Déodat de Severac 

Une maison à usage d'habitation 3  faces élevée d'un étage sur rez-de chaussée, figurant au cadastre de ladite commune section AP n°454 pour une contenance de 2 a 65 ca.

Composée de: Entrée/Placard, rangement sous escalier, séjour, cuisine, garage, palier, wc, salle d'eau, chambre n°1, chambre n°2, chambre n°3, placard.

D'une surface de 94.10m², outre 1.20m² d'une hauteur infèrieur à 1.80m et garage de 26m²


Visite des lieux : le vendredi 4 fevrier 2019 de 10h30 à 11h30 organisée par huissier: Tel: 04 68 34 25 50

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Vente aux enchères du 22/02/2019, ville de PERPIGNAN

MISE A PRIX : 90.000€

LOT UNIQUE:

SUR LA COMMUNE DE PERPIGNAN : 

Un immeuble situé, 6 Impasse Sebastopol, cadastré Section BE,

- Numéro 485, pour une contenance de 96 centiares, 

- Numéro 911, pour une contenance de 28 centiares. 

Ledit immeuble est constitué d’un rez de chaussée surélevé de trois étages, composé :

- Rez de chaussé : garage (68,50m²), 

- 1er étage : appartement T3 comprenant séjour-cuisine (35,15m²), chambre 1 (11,75m²), wc (1,55m²), salle d’eau (2,85m²), chambre 2 (11,40m²), 

- 2ème étage : un appartement T2 composé de séjour-cuisine (16,50m²), chambre-salle d’eau (12,75m²), wc (1,50m²) et un appartement T2 composé de séjour-cuisine (17,30m²), chambre-salle d’eau (12,50m²), wc (1,30m²) 

- 3ème étage : un appartement T2 mansardé avec terrasse, composé de séjour-cuisine (13,55m²+12m² hors surface loi carrez), chambre (6,55m²+3,60m² hors surface loi carrez), salle d’eau-wc (2,05m²+1,10m² hors surface loi carrez), terrasse (30,60m²). 

OCCUPATION : 

- L’appartement du premier étage est vide. 

- L’appartement N° 2 du 2ème étage est occupé par un locataire suivant un bail de location de trois ans, en date du 4 février 2017, à compter du 1er février 2017 pour un loyer mensuel avec garage de 460 €. 

- L’appartement N° 3 du 2ème étage est occupé par un locataire mais il n’a pas été possible de prendre connaissance du bail. 

- L’appartement du 3ème étage est occupé par un locataire suivant un bail ayant pris effet au 1er juin 2017, pour une durée de trois ans suivant un loyer mensuel de 500 €. 

- Le garage est loué par les occupants. 

Visite des lieux : MERCREDI 06 FEVRIER 2019 de 10H00 à 11H00

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Vente aux enchères du 22/02/2019, commune de SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE

MISE A PRIX : 24.000 €

LOT UNIQUE:

SUR LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DE LA SALANQUE : 
Une maison à usage d’habitation d'une superficie de 90.40m²située, 53 Rue Gabriel Péri, cadastrée Section AW, Numéro 317, pour une contenance de 39 centiares, composé :

- Rez de chaussée : séjour – cuisine (30,60m²),

- 1er étage : palier (4,30m²), chambre borgne 1 (12,55m²), salle d’eau – wc (2,90m²), chambre 2 (10,10m²),

- 2ème étage : pièce (14m²), douche – wc (1,60m²), chambre 3 (12,10m²), mezzanine (3,25m² et 8,80m² surface hors carrez). 

OCCUPATION : Les lieux étaient occupés suivant un bail précaire daté et signé du 29 juin 2017 donnant un droit d’occupation aux locataires jusqu’au 1er janvier 2018. Au jour de l’établissement du procès-verbal descriptif, les locataires étaient en train de quitter les lieux.

Date de visite : MERCREDI 06 FEVRIER 2019 de 14H30 à 15H30

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Vente aux enchères du 22/02/2019, commune de FILLOLS

MISE A PRIX : 60.000 €

LOT UNIQUE:

SUR LA COMMUNE DE FILLOLS ( 66820 ): 
Une maison d’habitation de plain-pied, trois faces, édifiée sur une parcelle d'une superficie de 87m² située Route de Taurinya, lieudit « Le Pla Nord », cadastrée Section A, Numéro 584, pour une contenance de 3 ares 18 centiares, composée de :

-entrée – atelier (14,30m²), séjour-cuisine (33,15m²), bureau (12,70m²), chambre 1 (10,10m²), dégagement (3,85m²), chambre 2 (9,20m²), salle d’eau –wc (3,70m²). 

OCCUPATION : Les lieux sont occupés par un locataire suivant un contrat de location écrit, mais non présenté, de novembre 2011. Le loyer s’élèverait à 400 €.

Date de visite : JEUDI 07 FEVRIER 2019 de 10H00 à 11H00

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Vente aux enchères du 22/02/2019, commune de SAINT CYPRIEN

MISE A PRIX : 110.000 €

LOT UNIQUE:

SUR LA COMMUNE DE SAINT CYPRIEN ( 66750 ): 

1/ Les parties divises et indivises dépendant d’un ensemble immobilier situé sur la commune de SAINT CYPRIEN, édifié sur une parcelle cadastrée, lieudit « Las Routes », Section AH, Numéro 739, pour une contenance de 12 ares 27 centiares, 

LE LOT NUMERO CINQ : un emplacement de parking et les 1/25ème de la propriété du sol et des parties communes générales

LE LOT NUMERO SIX : un emplacement de parking et les 1/25ème de la propriété du sol et des parties communes générales

LE LOT NUMERO SEPT : un emplacement de parking et les 1/25ème de la propriété du sol et des parties communes générales

LE LOT NUMERO HUIT : un emplacement de parking et les 1/25ème de la propriété du sol et des parties communes générales

L’ensemble immobilier a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi selon acte notarial.

2/ Les parties divises et indivises dépendant d’un ensemble immobilier dénommé « Résidence IBIS » situé sur la commune de SAINT CYPRIEN, 8 Rue Condorcet, édifié sur une parcelle cadastrée, lieudit « Le Port », Section AH, Numéro 187, pour une contenance de 06 ares 07 centiares, 

LE LOT NUMERO SOIXANTE DEUX : un appartement au premier étage de type studio portant le numéro 103 sur le plan, composé de : entrée (2,30m²), salle de bains (3,15m²), séjour avec coin cuisine (9,60m²), loggia (3,50m²) et les 57/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

LE LOT NUMERO SOIXANTE TROIS : un appartement au premier étage de type studio portant le numéro 105 sur le plan, composé de : entrée (2,28m²), salle de bains (3,22m²), séjour avec coin cuisine (9,59m²), loggia (3,61m²) et les 61/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

LE LOT NUMERO SOIXANTE QUATRE : un appartement au premier étage de type studio portant le numéro 107 sur le plan, composé de : entrée (2,41m²), salle de bains (3,25m²), séjour avec coin cuisine (10,26m²), loggia (3,70m²) et les 57/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

LE LOT NUMERO SOIXANTE CINQ : un appartement au premier étage de type studio portant le numéro 109 sur le plan composé de : entrée (2,05m²), salle de bains (2,10m²), séjour avec coin cuisine (11,35m²), loggia (3,50m²) et les 61/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

OCCUPATION : Au jour de l’établissement du procès-verbal descriptif, seul l’appartement N°107 est occupé par un salarié saisonnier. Aucun bail n’a été présenté. l'adjudicataire fera son affaire personnelle de toute éventuelle occupation, sans recours contre el crancier poursuivant.

Date de visite : MERCREDI 13 FEVRIER 2019 de 10H00 à 11H00

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Vente aux enchères du 22/02/2019, commune de SAINT PAUL DE FENOUILLET

MISE A PRIX : 65.000 €

LOT UNIQUE: SUR LA COMMUNE DE SAINT PAUL DE FENOUILLET (66220): 

Un immeuble situé sur la Commune de SAINT PAUL DE FENOUILLET, 67 Avenue Jean Moulin, cadastrée Section B, Numéro 2592, pour une contenance de 95 centiares, construit en 1970 et rénové en 2006, deux faces R+2, comprenant ;

- Au rez de chaussée : un local commercial : pièce principale (39,25m²), dégagement (1,05m²), toilettes (1,85m²), cuisine (9,25m²),

- Au 1er étage : un appartement : entrée (3,80m²), cuisine (10,75m²), dégagement (2,85m²), salle de bains (7,55m²), toilettes (1,35m²), chambre 1 (9,65m²), séjour (22,25m²), chambre 2 (11,40m²),

- Au 2ème étage : un appartement : entrée (6,70m²), cuisine (12,15m²), terrasse (8,55m²), chambre 1 (9,15m²), séjour (17,80m²), chambre 2 (10,10m²), salle d’eau (3,95m²), toilettes (1m²). 

OCCUPATION :

- AU REZ DE CHAUSSEE : Le local est loué selon bail commercial en date du 1er novembre 2005 pour une durée de 9 ans, moyennant un loyer mensuel de 450 € TTC.

- AU PREMIER ETAGE : L’appartement est loué selon bail d’habitation pour une durée de trois ans à compter du 15.06.2013, moyennant un loyer mensuel de 450 € plus les charges.

- AU SECOND ETAGE : L’appartement est loué selon bail d’habitation en date du 12.11.2012, pour une durée de trois ans à compter du 12.11.2012, moyennant un loyer mensuel de 460 € plus 35 € d’avance sur charges.

Date de visite : LUNDI 04 FEVRIER 2019 de 10H00 à 11H00

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Vente aux enchères du 22/02/2019, commune de FONT ROMEU ODEILLO VIA

MISE A PRIX : 80.000 €

LOT UNIQUE:

DANS LA COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66120) :

Un appartement situé 1 Rue des Sorbiers à Font-Romeu-Odeillo-Via de 196,26 m², comprenant une entrée, une buanderie, une salle d'eau-wc, un wc, un séjour avec cuisine américaine, une salle de bains, deux chambres, deux pièces et une réserve.

Ancien local commercial transformé partiellement en logement.

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Vente aux enchères du 22/03/2019, commune de SAINT-ANDRE

MISE A PRIX : 110.000 €

LOT UNIQUE:

DANS LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE (66690), 7, Rue Midi Soleil

Dépendant d'un ensemble immobilier soumis au régime de al copropriété cadastré:

Section AH n°312 d'une contenance de 12 a 92 ca
Section AH n°308 d'une contenance de 16 a 56 ca
Section AH n°309 d'une contenance de 38 a 90 ca
Section AH n°313 d'une contenance de 22 a 41 ca
Section AH n°314 d'une contenance de 37 a 58 ca
Pour une contenance totale de 1ha 28 a 37 ca

Savoir:
LE LOT NUMEROP SEPT (7):
1) La jouissance exclsuive et perpetuelle d'une parcelle de terrain d'une superficie de 252 m² environ sur laquelle est édifiée une villa d'une superface de 125,28 m² outre garage de 24,87m² et balcon de 7,99m².
2) La Propriété privative de la construction édifiée sur cette parcelle . et les 197/10000es de al propriété du sol et des parties communes générales.
 

Visite: Le jeudi 7 mars 2019 de 14h30 à 15h30, organisée par Huissier tel: 04.68.81.04.50

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Caroline DA LUZ SOUSA  - 9, Espace Méditerranée 66000 PERPIGNAN

Téléphone: 09.72.65.53.42 | Fax: 09.72.65.53.47

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