Publié le :
12/12/2025
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Cette semaine marque une étape importante pour les automobilistes européens : de nouvelles règles sur le permis de conduire entrent en vigueur. Qu’est-ce que cela va changer concrètement...
Publié le :
10/12/2025
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14h52
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Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus. Les maîtres d’ouvrage résilient ensuite le contrat de maîtrise d’œuvre car l’implantation prévue n’es...
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09/12/2025
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10h36
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Une étude révèle quels prix intéressent le plus les internautes français en matière de pièces détachées et de réparations automobiles. Contrôle technique, batterie, vidange, distribution, carrosserie… Le classement comporte des résultats attendus,...
Publié le :
05/12/2025
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Droit immobilier / Droit de la construction
Décret du 19 novembre 2025, n°2025-1100 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usag...
Publié le :
02/12/2025
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15h58
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le ministre de l'Économie, Roland Lescure, a annoncé ce 26 novembre le maintien et l’augmentation du « coup de pouce véhicules électriques », nouveau nom du bonus écologique depuis le 1er juillet dernier...
Publié le :
02/12/2025
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La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires contre un arrêt ayant validé l’assignation du syndicat et les ayant condamnés au paiement de charges...
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