Publié le :
25/11/2025
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettant des polluants à des niveaux supérieurs à ceux autorisés par l’Union européenne (UE) qui ont pu être vendus grâce à des dispositifs ayant permis de fausser les résultats...
Publié le :
25/11/2025
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09h52
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un titre exécutoire d’expulser de son bien un occupant refusant de partir. Cependant, il peut arriver que l’État refuse de prêter son concours...
Publié le :
18/11/2025
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2025
15h16
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Alors que Takata a fait faillite il y a plus de huit ans, les airbags de cet équipementier japonais n'ont jamais fait autant parler d'eux. Du moins en France, où la réaction de l'Etat et de certains constructeurs a été plus tardive que dans d'autr...
Publié le :
18/11/2025
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Droit immobilier / Droit de la propriété
Les particuliers qui achètent un premier logement peuvent bénéficier d’une diminution des droits de vente à régler au Trésor public. Les pouvoirs publics ont récemment précisé les conditions à remplir pour profiter de cette faveur fiscale...
Publié le :
17/11/2025
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17h34
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le principe de la réparation intégrale du préjudice vise à replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne si l’accident ne s’était pas produit...
Publié le :
14/11/2025
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17h03
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Pour améliorer la circulation sur les routes et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026, dans certaines zones montagne...
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