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  • Caroline DA LUZ SOUSA, Avocat

blog Droit de la construction

PAS DE RECEPTION TACITE SI CONTESTATION TRAVAUX

Cass. 3e civ., 14 déc. 2017 , n° 16-24.752

Les contestations répétées du Maître de l’ouvrage, dès l’origine des travaux, ne permettent pas de se prévaloir d’une réception tacite.

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