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Les actualités

Le ministre des Transports n'est pas pour la suppression des ZFE mais...

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 16h35 16 35
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les ZFE jouent leur avenir en France. La possible suppression, ou non, de ces zones à émissions faibles est discutée au sein de l'Assemblée Nationale. Il faudra cependant être patient. Le vote a de nouveau été rapporté, comme nous l'expliquons ci-...

Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 11h16 11 16
Droit routier
La proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’Assemblée nationale demain mardi 6 mai. Son application devrait être effective d’ici fin 2025...

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 10h55 10 55
Droit immobilier / Droit de la construction
Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce dispositif fait l’objet d’ajustements réguliers. Quels sont les derniers ajustements à con...

Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 17h41 17 41
Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un défaut d’entretien est concrètement caractérisé...

Contrôle technique : la Commission européenne cible les véhicules de plus de 10 ans

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 12h07 12 07
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Afin de renforcer la sécurité routière et de lutter contre la pollution, l'exécutif européen propose un contrôle technique annuel pour les voitures et les camionnettes concernées...

Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 16h11 16 11
Droit immobilier / Droit de la construction
La carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégée en carte BTP, est un document administratif incontournable dans le secteur du bâtiment en France. Introduite pour lutter contre le travail dissimulé et renforcer la tra...
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