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Flèches lumineuses de rabattement et d’urgence : un test grandeur nature pour prévenir les collisions

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025 14h35 14 35
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un arrêté autorise, pour une durée de trois ans, l’expérimentation de flèches lumineuses de rabattement (FLR) et de flèches lumineuses d’urgence (FLU) équipées d’un système de r...
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MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025 09h44 09 44
Droit immobilier / Droit de la construction
MaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait annoncé une suspension du dispositif, le gouvernement a confirmé sa reprise dès le 30 septembre. Le disp...
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Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 17h42 17 42
Droit immobilier / Copropriété
Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour l’application des articles L 711-2 et L 711-3 du Code de la construction et de l...
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Rappels de véhicules : le gouvernement mobilise le contrôle technique

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025 14h43 14 43
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le gouvernement s’apprête à durcir le cadre réglementaire entourant les campagnes de rappel de véhicules défectueux. Un décret et un arrêté, actuellement en préparation, viendro...
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