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Fibre de carbone : finalement, l'UE ne va pas l'interdire en 2029

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025 13h56 13 56
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L’Union européenne recule sur son interdiction de vente de la fibre de carbone prévue pour 2029. Mais pourquoi ce revirement de situation ?...

Peut-on perdre son permis pour une infraction à trottinette, vélo ou en voiture sans permis ?

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 16h49 16 49
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Commettre une infraction au Code de la route avec un véhicule ne nécessitant pas de permis de conduire peut avoir des conséquences que la plupart des conducteurs ignorent. Car l...

Vous louez un logement en LMNP ? Voici ce qu'il faut retenir

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 12h57 12 57
Droit immobilier / Droit de la construction
C’est encore une niche fiscale qui disparaît et qui amoindrit l’attractivité de la location meublée non professionnelle. Et qui alourdit la taxation de la plus-value à la revent...

Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 16h41 16 41
Droit immobilier
Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720 du Code civil, au moyen d’une clause de non-recours insérée dans le bail...
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