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Nouvelle flambée des malus automobiles en 2026

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 17h52 17 52
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les malus susceptibles de s’appliquer lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf sont revus à la hausse pour 2026 tandis que la taxation de certains véhicules d’occasion est...
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L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 16h11 16 11
Droit immobilier
Tant que le manquement du bailleur à l'obligation de délivrance persiste, le locataire peut exercer l'action en exécution forcée de ses obligations par le bailleur...
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L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 10h45 10 45
Droit immobilier
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée géné...
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Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 12h38 12 38
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Après les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont pris une série de mesures afin d’informer les conducteurs de véhicules concernés et de leur permettre...
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