Droit de la construction
Que vous soyez maître d’ouvrage, promoteur ou constructeur, Maître Caroline DA LUZ SOUSA vous conseille, vous assiste, vous conseille et résout les litiges relatifs au droit de la construction, elle vous accompagne dès que des difficultés apparaissent.
Les interventions du cabinet dans le domaine du droit de la construction sont vastes :
Les interventions du cabinet dans le domaine du droit de la construction sont vastes :
- Accompagnement à la passation des marchés de travaux privés et publics
- Conseil sur les obligations des différentes catégories de constructeurs
- Conseil et assistance en cas de dommages antérieurs à la réception (malfaçons, retards de chantier, etc.)
- Assistance aux opérations de pré-réception et de réception de l’ouvrage
- Mise en œuvre des garanties des constructeurs
- Suivi des opérations d’expertise judiciaire en cas de désordres de construction
- Mise en œuvre des mécanismes de l’assurance construction
- Mise en jeu des responsabilités de l'ensemble des intervenants à l'acte de construire
- Exécution desdits contrats (réclamation, abandon de chantier, résiliation...)
- Assurances obligatoires (assurance Dommages-Ouvrage, assurance Responsabilité Civile Décennale)
- Assurances facultatives (tous risques chantier, avant réception, garantie effondrement, exploitation...)
- Droit commun des assurances (prescription biennale, déclaration de sinistre, cumul d'assurances, franchises, plafonds...)
