CDLS

  • Caroline DA LUZ SOUSA, Avocat

urbanisme

Droit de l'urbanisme

En droit de l’urbanisme, Maître Caroline DA LUZ SOUSA intervient en matière de :

  • Audits et assistance à l’élaboration de dossiers de demandes d’autorisations d’occupation des sols (déclaration préalable, permis de démolir, d’aménagement/de lotissement, de construire)
  • Contentieux devant les juridictions administratives (recours contre les refus d’autorisation d’occupation des sols, défense dans le cadre de recours de tiers)
  • Contentieux indemnitaires liés aux décisions réglementaires et/ou individuelles en matière d’urbanisme
  • Contentieux civil et pénal de l’urbanisme

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Caroline DA LUZ SOUSA  - 9, Espace Méditerranée 66000 PERPIGNAN

Téléphone: 09.72.65.53.42 | Fax: 09.72.65.53.47

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