CDLS

  • Caroline DA LUZ SOUSA, Avocat

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Droit de l'entreprise

DROIT DU TRAVAIL

Maître Caroline DA LUZ SOUSA apporte une solution à toute problématique liée au droit du travail. Son intervention se conçoit à tous les stades de la relation de travail : en amont, lorsque survient un différend pendant l’exécution du contrat. En aval, elle vous défend devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d'appel :
    • Rédaction de contrats de travail
    • Contestation de licenciement
    • Rupture conventionnelle
    • Négociation d’accords transactionnels
    • Recherche d’une issue amiable
    • Conseils stratégiques

DROIT DES SOCIETES

Son activité en droit des sociétés permet à Maître Caroline DA LUZ SOUSA de conseiller efficacement les entreprises et de les accompagner dans leur suivi et leurs problématiques juridiques :
  • La rédaction des statuts constitutifs 
  • La mise en place d’accords organisant les relations entre les associés de la société (pacte d’associés)
  • La préparation et la tenue des conseils d’administration et des assemblées générales d’associés
  • Les cessions de titres
  • La nomination et la révocation des dirigeants,
  • Les modifications statutaires (augmentation ou réduction de capital, transformation, transfert du siège social, modification de la dénomination sociale) 
  • La préparation des documents relatifs à l’approbation des comptes annuels (rapport de gestion et rapport spécial, texte des résolutions, convocation, procès-verbal de l’AGOA)
  • L’accomplissement de l’ensemble des formalités légales et la tenue des registres d’assemblées générales et de mouvements de titres
  • Dissolution volontaire
  • Procédures de prévention des difficultés des entreprises
  • Procédures de redressement et de liquidation judiciaire.

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Caroline DA LUZ SOUSA  - 9, Espace Méditerranée 66000 PERPIGNAN

Téléphone: 09.72.65.53.42 | Fax: 09.72.65.53.47

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