Historique
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Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Droit de la propriété
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations tran...Source : www.economie.gouv.fr -
Construction et habitation : rénovation de l’habitat dégradé
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret n° 2025-618 du 7 juillet 2025 fixe les modalités pratiques de mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 12 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 portant ac...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Permis de conduire : 28 h de conduite obligatoires, rendre l’épreuve pratique payante... les pistes proposées par les auto-écoles
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Les auto-écoles ont proposé des solutions au gouvernement mercredi pour raccourcir les délais du permis de conduire, à rallonge dans certains départements. Le gouvernement doit...Source : www.lavoixdunord.fr -
Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de réparations importants. Des travaux qui peuvent...Source : www.weblex.fr -
Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Pour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation permettant de réaliser des démarches d'immatriculation et d'obtention de la carte grise pour le...Source : www.weblex.fr