Rappels de véhicules : le gouvernement mobilise le contrôle technique
Publié le :
09/09/2025
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2025
Source : journalauto.comLe gouvernement s’apprête à durcir le cadre réglementaire entourant les campagnes de rappel de véhicules défectueux. Un décret et un arrêté, actuellement en préparation, viendront modifier le contrôle technique afin d’assurer un suivi plus rigoureux des modèles présentant des risques pour la sécurité routière, la santé publique ou l’environnement... Lire la suite
Historique
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Flèches lumineuses de rabattement et d’urgence : un test grandeur nature pour prévenir les collisions
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un arrêté autorise, pour une durée de trois ans, l’expérimentation de flèches lumineuses de rabattement (FLR) et de flèches lumineuses d’urgence (FLU) équipées d’un système de r...Source : www.lemag-juridique.com -
MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la construction
MaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait annoncé une suspension du dispositif, le gouvernement a confirmé sa reprise dès le 30 septembre. Le disp...Source : edito.seloger.com -
Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Copropriété
Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour l’application des articles L 711-2 et L 711-3 du Code de la construction et de l...Source : www.lemag-juridique.com -
Rappels de véhicules : le gouvernement mobilise le contrôle technique
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le gouvernement s’apprête à durcir le cadre réglementaire entourant les campagnes de rappel de véhicules défectueux. Un décret et un arrêté, actuellement en préparation, viendro...Source : journalauto.com
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VENTE JUDICIAIRE DU VENDREDI 26/09/2025 A 9H
Publié le : 07/09/2025 07 septembre sept. 09 2025EnchèresLE BARCARES - RESIDENCE MARBELLA - 1, BD EMILE ZOLA UN APPARTEMENT EN DUPLEX de 47,05 m², au 1er étage, comprenant : entrée, chambre, salle de bains avec wc, grande pièce de...