Historique

• Accident vélo-voiture : qui est responsable et quelle indemnisation ?
  Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Que vous utilisiez quotidiennement le vélo pour aller au travail ou le week-end pour une sortie sportive, l’assurance n’est pas obligatoire, même si votre vélo est un modèle à a...
  Source : www.generali.fr
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• Quel est le dispositif qui prend la suite du bonus écologique ?
  Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Le bonus écologique pour les voitures particulières neuves a été supprimé le 1er juillet 2025. Cependant, ce mécanisme d’aide financière pour l’acquisition ou la location d’une...
  Source : www.service-public.fr
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• Certificat d'immatriculation numérique -La carte grise désormais disponible sur votre smartphone
  Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Après la carte d’identité et le permis de conduire, c’est maintenant au tour du certificat d'immatriculation (carte grise) de pouvoir être intégré dans votre application France...
  Source : www.service-public.fr
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• Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
  Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier
  
  La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Bonus écologique - Changement de formule pour un dispositif plus généreux
  Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Depuis le 1er juillet 2025 et jusqu’à la fin de l’année, le bonus écologique alloué pour l’achat d’une voiture électrique est remplacé par des certificats d’économie d’énergie (...
  Source : www.quechoisir.org
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