Historique

• Franchir une ligne de dissuasion : que prévoit exactement le Code de la route ?
  Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Le Code de la route encadre strictement le franchissement des lignes de dissuasion, souvent présentes sur nos routes pour signaler des situations particulières. Comprendre ce qu...
  Source : www.24matins.fr
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• Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !
  Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement du délai de production des créances en cas de cessation de la garantie financière accordée à un agent...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance auto, moto, vélo, trottinette : comment ça marche ?
  Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Vous êtes propriétaire d’une voiture, d’une moto ou d'une trottinette électrique ? Vous avez l’obligation d’assurer votre véhicule pour le faire rouler. Quelle assurance devez-v...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître
  Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  La mission de contrôle technique revêt une importance capitale au regard de la sécurité routière. À ce titre, le cadre autour de cette mission et des personnes qui l’exercent es...
  Source : www.weblex.fr
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• Copropriété : limites au recouvrement anticipé des charges
  Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Dans un arrêt du 15 janvier 2026, la Cour de cassation revient sur les conditions dans lesquelles un syndicat de copropriétaires peut obtenir le paiement anticipé des charges su...
  Source : www.lemag-juridique.com
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