Dieselagte : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?
Publié le :
25/11/2025
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Source : www.weblex.frLe « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettant des polluants à des niveaux supérieurs à ceux autorisés par l’Union européenne (UE) qui ont pu être vendus grâce à des dispositifs ayant permis de fausser les résultats. Après plusieurs décisions de justice rendues dans l’UE, c’est à présent au juge français de se prononcer… Lire la suite
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Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel
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La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires contre un arrêt ayant validé l’assignation du syndicat et les ayant condamnés au paiement de charges...Source : www.lemag-juridique.com -
Quelles conséquences si l’adresse postale indiquée sur votre carte grise n’est pas correcte ?
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