Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré
Publié le :
02/12/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires contre un arrêt ayant validé l’assignation du syndicat et les ayant condamnés au paiement de charges... Lire la suite
Historique
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Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré
Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025Droit immobilier
La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires contre un arrêt ayant validé l’assignation du syndicat et les ayant condamnés au paiement de charges...Source : www.lemag-juridique.com
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Quelles conséquences si l’adresse postale indiquée sur votre carte grise n’est pas correcte ?
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Lorsque vous déménagez, vous avez un mois pour modifier l’adresse présente sur la carte grise de votre véhicule, sous peine d’amende. L’adresse indiquée sur ce document permet n...Source : www.service-public.gouv.fr -
Dieselagte : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
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Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un titre exécutoire d’expulser de son bien un occupant refusant de partir. Cependant,...Source : www.weblex.fr -
Après l'affaire Takata, un nouveau scandale lié à des airbags dangereux pourrait naître
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Alors que Takata a fait faillite il y a plus de huit ans, les airbags de cet équipementier japonais n'ont jamais fait autant parler d'eux. Du moins en France, où la réaction de...Source : www.automobile-magazine.fr