Historique

• Diagnostic d'assainissement erroné : un préjudice certain pour l'acquéreur
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Lors de la vente d'un immeuble, le dossier de diagnostic technique doit obligatoirement comporter un document relatif au contrôle des installations d'assainissement non collecti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sécurité routière: un accord pour moderniser les règles européennes du permis de conduire
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord sur des règles prévoyant un permis sur téléphone mobile, une période probatoire pour les nouveaux conducteurs et de la conduite a...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier
  
  Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement afin de restaurer la confiance dans cet outil...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Apprendre à conduire sur un parking : les idées reçues
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Non, c'est interdit si votre enfant n'a pas le permis de conduire ou n'est pas en conduite accompagnée...
  Source : www.automobile-club.org
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• DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit immobilier
  
  Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs qui délivrent des diagnostics de performance énergétique (DPE) frauduleux...
  Source : econostrum.info
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