Historique

• Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Décret du 19 novembre 2025, n°2025-1100 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bonus écologique 2026. L’aide augmentée pour l’achat d’un véhicule électrique
  Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Le ministre de l'Économie, Roland Lescure, a annoncé ce 26 novembre le maintien et l’augmentation du « coup de pouce véhicules électriques », nouveau nom du bonus écologique dep...
  Source : www.largus.fr
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• Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré
  Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025
  Droit immobilier
  
  La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires contre un arrêt ayant validé l’assignation du syndicat et les ayant condamnés au paiement de charges...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelles conséquences si l’adresse postale indiquée sur votre carte grise n’est pas correcte ?
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Lorsque vous déménagez, vous avez un mois pour modifier l’adresse présente sur la carte grise de votre véhicule, sous peine d’amende. L’adresse indiquée sur ce document permet n...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Dieselagte : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?
  Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettant des polluants à des niveaux supérieurs à ceux autorisés par l’Union européenne (UE) qui ont pu êtr...
  Source : www.weblex.fr
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