Historique

• Cartes grises : des fraudes massives dénoncées par la Cour des comptes
  Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Depuis 2017, l'enregistrement des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est géré par des opérateurs privés, habilités par l'État. Toutefois, dans une...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Promotion de comportements routiers dangereux sur les réseaux sociaux : un délit autonome !
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit routier
  
  Une conductrice a été poursuivie des chefs prévus aux articles L. 236-1 et L. 236-2 du Code de la route. Il lui était reproché d’avoir publié sur les réseaux sociaux des vidéos,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vente aux enchères du 10 avril 2026 à 9H
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Enchères
  BOMPAS 9, RUE DU MOULIN Une maison à usage d'habitation mitoyenne sur deux faces, comprenant : Au rez-de-chaussée : entrée, deux chambres, deux dégagements, sas, wc, salle d...
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• Vente aux enchères du 27 mars 2026 à 9H
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Enchères
  PERPIGNAN RESIDENCE SAINT-GEORGES - 1, RUE DES GLAÏEULS Un studio bâtiment A, au 2ème étage, comprenant : kitchenette, pièce principale, salle d'eau/wc, loggia, balcon Occu...
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• Responsabilité pénale de l’employeur en matière de temps de conduite et de signalisation des angles morts
  Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Une société a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du temps de conduite ininterrompue autorisé par un salarié conducteur et une contravention pour mise en ci...
  Source : www.lemag-juridique.com
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