Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov
Publié le :
01/05/2026
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Source : www.journaldeleconomie.frInstitué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ s’impose aujourd’hui ... Lire la suite
Historique
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Réforme des modalités de preuve d’identité et de domicile pour le permis de conduire
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit routier / Permis de conduire et circulation
Cet arrêté vise à moderniser et simplifier les démarches liées au permis de conduire, en mettant à jour les règles de justification de l’identité, du domicile, de la résidence n...Source : www.lemag-juridique.com -
Les députés mettent à jour les exigences relatives aux contrôles des véhicules
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les citoyens doivent pouvoir faire contrôler plus facilement leurs véhicules mais la fréquence des tests obligatoires ne doit pas changer, affirment les députés en commission de...Source : www.europarl.europa.eu -
Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Droit immobilier / Copropriété
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant...Source : www.lemag-juridique.com -
Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit immobilier / Droit de la construction
Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ s’impose aujourd’hui ...Source : www.journaldeleconomie.fr