Historique

• Rappels de véhicules : le gouvernement mobilise le contrôle technique
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Le gouvernement s’apprête à durcir le cadre réglementaire entourant les campagnes de rappel de véhicules défectueux. Un décret et un arrêté, actuellement en préparation, viendro...
  Source : journalauto.com
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• VENTE JUDICIAIRE DU VENDREDI 26/09/2025 A 9H
  Publié le : 07/09/2025 07 septembre sept. 09 2025
  Enchères
  LE BARCARES - RESIDENCE MARBELLA - 1, BD EMILE ZOLA UN APPARTEMENT EN DUPLEX de 47,05 m², au 1er étage, comprenant : entrée, chambre, salle de bains avec wc, grande pièce de...
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• VENTE JUDICIAIRE DU VENDREDI 12/09/2025 A 9H
  Publié le : 07/09/2025 07 septembre sept. 09 2025
  Enchères
  PERPIGNAN - 3, RUE DES TROUBADOURS Un appartement Au rez-de-chaussée, comprenant : entrée, trois chambres, cuisine, séjour, salle d'eau, débarras Cour Deux greniers Libre...
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• La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Depuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important concernant les éléments d’équipement installés sur un ouvrage existant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants et un déséquilibre marqué entre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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