Promotion de comportements routiers dangereux sur les réseaux sociaux : un délit autonome !
Publié le :
20/03/2026
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Source : www.lemag-juridique.comUne conductrice a été poursuivie des chefs prévus aux articles L. 236-1 et L. 236-2 du Code de la route. Il lui était reproché d’avoir publié sur les réseaux sociaux des vidéos, tournées depuis l’intérieur de son véhicule, la montrant adoptant une conduite à haut risque sur route de montagne, à vive allure, en coupant les virages et en circulant sur la voie opposée, tout en exprimant la fierté de ces « exploits »... Lire la suite
Historique
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Cartes grises : des fraudes massives dénoncées par la Cour des comptes
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Depuis 2017, l'enregistrement des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est géré par des opérateurs privés, habilités par l'État. Toutefois, dans une...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit routier
Une conductrice a été poursuivie des chefs prévus aux articles L. 236-1 et L. 236-2 du Code de la route. Il lui était reproché d’avoir publié sur les réseaux sociaux des vidéos,...Source : www.lemag-juridique.com
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Vente aux enchères du 10 avril 2026 à 9H
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026EnchèresBOMPAS 9, RUE DU MOULIN Une maison à usage d'habitation mitoyenne sur deux faces, comprenant : Au rez-de-chaussée : entrée, deux chambres, deux dégagements, sas, wc, salle d...
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Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026EnchèresPERPIGNAN RESIDENCE SAINT-GEORGES - 1, RUE DES GLAÏEULS Un studio bâtiment A, au 2ème étage, comprenant : kitchenette, pièce principale, salle d'eau/wc, loggia, balcon Occu...
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Responsabilité pénale de l’employeur en matière de temps de conduite et de signalisation des angles morts
Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Une société a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du temps de conduite ininterrompue autorisé par un salarié conducteur et une contravention pour mise en ci...Source : www.lemag-juridique.com