Historique

• Pneus hiver, chaînes : quelles sont vos obligations à partir du 1er novembre ?
  Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Pour améliorer la circulation sur les routes et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neig...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend
  Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Coppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance décennale sans y être autorisé. L'ACPR alerte les professionnels du bâtiment. Mais l'entité visée fai...
  Source : www.batiactu.com
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• Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026
  Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars de l’année suivante. Les expulsions locatives sont suspendues pendant cette période, sauf exception...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Permis de conduire étranger : le juge français peut en suspendre l’usage sur le territoire national
  Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Lorsqu’un conducteur étranger commet une infraction routière en France, la question du pouvoir des autorités françaises sur un permis délivré à l’étranger se pose...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Permis moto : du nouveau !
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens dont les modalités pratiques sont encadrées par les pouvoirs publics. Or, à partir du 1er novembre 202...
  Source : www.weblex.fr
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