Les pertes de revenus des parents aidants ne sont pas toujours indemnisables
Publié le :
10/06/2026
10
juin
juin
06
2026
Source : www.lemag-juridique.comLe principe de la réparation intégrale impose que la victime soit indemnisée de l'ensemble de son préjudice sans perte ni profit. La Cour de cassation devait déterminer si les parents d'une victime lourdement handicapée pouvaient obtenir l'indemnisation de leurs pertes de revenus liées à l'assistance apportée à leur enfant... Lire la suite
Historique
-
Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Droit immobilier / Baux d'habitation
Le locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation des travaux nécessaires tant que le manquement à l’obligation de délivrance perdure. En revanche, l’in...Source : www.lemag-juridique.com -
Freinage d'urgence, lutte contre l'inattention… ce qui change dans l'UE à partir du mois de juillet pour renforcer la sécurité au volant
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
À partir du 7 juillet 2026, les nouvelles voitures commercialisées dans l'Union européenne devront intégrer de nouvelles normes de sécurité. Des technologies conçues pour réduir...Source : www.touteleurope.eu -
Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Droit immobilier / Droit de la construction
En matière d’assurance dommages-ouvrage, les obligations de l’assureur et les sanctions attachées à leur méconnaissance sont strictement encadrées par les dispositions d’ordre p...Source : www.lemag-juridique.com -
Les pertes de revenus des parents aidants ne sont pas toujours indemnisables
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit des dommages corporels
Le principe de la réparation intégrale impose que la victime soit indemnisée de l'ensemble de son préjudice sans perte ni profit. La Cour de cassation devait déterminer si les p...Source : www.lemag-juridique.com
-
Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante
Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Après la mise en place de nombreuses annonces d’aides permettant aux professionnels de financer plus facilement leurs achats de carburants, le Gouvernement procède à quelques ad...Source : www.weblex.fr