
Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
Publié le :
03/02/2025
03
février
févr.
02
2025
Source : www.lemag-juridique.comL'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en cas de fausses déclarations intentionnelles de l'assuré, ce qui soulève la question de son opposabilité aux victimes d’un accident de la circulation... Lire la suite
Historique
-
Bonus écologique automobile 2025 : conditions, barème et calcul du montant
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileL’acquisition d’une voiture électrique neuve donne droit à la perception d’une aide financière : le bonus écologique. Comment fonctionne le bonus, désormais conditionné au respe...Source : www.toutsurmesfinances.com
-
Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la routeL'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en cas de fausses déclarations intentionnelles de l'assuré, ce qui soulève la question de son opposabili...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn matière de construction, la garantie décennale contenue dans les dispositions de l’article 1792 du Code civil peut être mise en œuvre par le maître de l’ouvrage en cas de dom...Source : www.lemag-juridique.com
-
Motos et cyclos bruyants : un délai avant de baisser d'un ton
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileAprès la vitesse, le bruit : vendredi 17 janvier, le Gouvernement a mis en consultation un projet d'arrêté modifiant un autre arrêté du 23 octobre 2023, relatif au contrôle tech...Source : www.actu-environnement.com
-
Pratique Assurance. Constat automobile mal rempli : que pouvez-vous faire ?
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationRédigé et signé dans la précipitation et le stress consécutifs à l’accident, un constat auto mal rempli peut entraîner une interprétation erronée...Source : www.bienpublic.com