Historique

• De nouvelles règles pour un secteur automobile européen plus durable
  Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Le Parlement a donné son approbation finale aux nouvelles règles de circularité de l’Union couvrant l’ensemble du cycle de vie d’un véhicule, de la conception au traitement en f...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Copropriété : une mise en demeure imprécise bloque le recouvrement
  Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le syndicat des copropriétaires qui souhaite bénéficier de la procédure accélérée prévue par l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 doit veiller à la rédaction de la mise e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social
  Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Publié au Journal officiel, l'arrêté du 1er juin 2026 fixe les modalités de calcul et de paiement des cotisations dues par les organismes de logement social à la Caisse de garan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
  Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation des travaux nécessaires tant que le manquement à l’obligation de délivrance perdure. En revanche, l’in...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Freinage d'urgence, lutte contre l'inattention… ce qui change dans l'UE à partir du mois de juillet pour renforcer la sécurité au volant
  Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  À partir du 7 juillet 2026, les nouvelles voitures commercialisées dans l'Union européenne devront intégrer de nouvelles normes de sécurité. Des technologies conçues pour réduir...
  Source : www.touteleurope.eu
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