Accident vélo-voiture : qui est responsable et quelle indemnisation ?
Publié le :
15/07/2025
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Source : www.generali.frQue vous utilisiez quotidiennement le vélo pour aller au travail ou le week-end pour une sortie sportive, l’assurance n’est pas obligatoire, même si votre vélo est un modèle à assistance électrique (tant qu’il ne dépasse pas 25 km/h). Cependant, certains cas nécessitent une attention particulière... Lire la suite
Historique
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Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-vis de son client. Lorsqu’il commet des fautes dans le suivi du chantier, notamment en ne signalant...Source : www.lemag-juridique.com -
Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit immobilier
L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude de ses droits. Pour être valable, cette action suppose que le demandeur justif...Source : www.lemag-juridique.com -
Accident vélo-voiture : qui est responsable et quelle indemnisation ?
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Que vous utilisiez quotidiennement le vélo pour aller au travail ou le week-end pour une sortie sportive, l’assurance n’est pas obligatoire, même si votre vélo est un modèle à a...Source : www.generali.fr
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Quel est le dispositif qui prend la suite du bonus écologique ?
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le bonus écologique pour les voitures particulières neuves a été supprimé le 1er juillet 2025. Cependant, ce mécanisme d’aide financière pour l’acquisition ou la location d’une...Source : www.service-public.fr -
Certificat d'immatriculation numérique -La carte grise désormais disponible sur votre smartphone
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Après la carte d’identité et le permis de conduire, c’est maintenant au tour du certificat d'immatriculation (carte grise) de pouvoir être intégré dans votre application France...Source : www.service-public.fr