Droit des énergies renouvelables
Le cabinet intervient dans le domaine des énergies renouvelables :
Audit et conseil
- Photovoltaïque toiture et au sol (situation au regard de l’urbanisme, obligation d’achat d’électricité, raccordement au réseau, responsabilité des installateurs, cessions d’installations, appel d’offres…)
- Eolien terrestre (validité du permis de construire, droits acquis au regard des ICPE, autorisation et déclaration installations classées, validité et opposabilité des titres foncier, transport exceptionnel, autorisation d’exploiter, autorisation unique, raccordement, contrat d’achat, cessions de parcs…)
- Petit éolien et solaire: autoconsommation, urbanisme, voisinage
Contentieux en droit des énergies renouvelables
- Centrales solaires (contentieux du permis de construire, appels d’offres, expertises judiciaires pour malfaçons, défaut de production, études d’impact, litiges de voisinage etc…)
- Parcs éoliens (contentieux du permis de construire, de l’autorisation ICPE et de l’exploitation, troubles anormaux de voisinage, domanialité publique et privée, conflits inter-opérateurs, contentieux du raccordement)
- Petit éolien et solaire (implantation urbanistique et troubles anormaux du voisinage)