Droit de l'urbanisme

En droit de l’urbanisme, Maître Caroline DA LUZ SOUSA intervient en matière de :

• Audits et assistance à l’élaboration de dossiers de demandes d’autorisations d’occupation des sols (déclaration préalable, permis de démolir, d’aménagement/de lotissement, de construire)
• Contentieux devant les juridictions administratives (recours contre les refus d’autorisation d’occupation des sols, défense dans le cadre de recours de tiers)
• Contentieux indemnitaires liés aux décisions réglementaires et/ou individuelles en matière d’urbanisme
• Contentieux civil et pénal de l’urbanisme