Historique

• Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides
  Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L'association UFC-Que Choisir dénonce « l'échec » des dispositifs actuels d'aides MaPrimeRénov' ou les certificats d'économies d'énergie (CEE) à faire basculer les ménages vers...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Droit immobilier
  
  Une réponse ministérielle récapitule les moyens d'encourager et de faire respecter l'encadrement des loyers des logements dans les zones où il est applicable...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• ENCHERES DU VENDREDI 27 JUIN 2025 A 9H
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Enchères
  SAINT-GENIS-DES-FONTAINES Av. du Maréchal Joffre Une parcelle de terre correspondant à un emplacement de parking, elle n'est donc pas constructible Cadastrée section AE n°148 p...
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• ENCHERES DU VENDREDI 13 JUIN 2025 A 9H
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Enchères
  PERPIGNAN 860, chemin de la Fauceille Un hôtel et ses annexes Zone de parking Fait l'objet d'un bail commercial MISE A PRIX : 1 700 000 € avec faculté de baisse de la mise...
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• Émissions de CO2: des mesures de flexibilité pour les constructeurs automobiles
  Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Jeudi, le Parlement a adopté une modification ciblée des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves...
  Source : www.europarl.europa.eu
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