Historique

• Loi d'orientation des mobilités (LOM) : les principales dispositions relatives aux véhicules et aux bornes de recharge
  Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  La Loi d'orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019 (loi n° 2019-1428), vise à transformer en profondeur la politique des mobilités en France. Elle a pour o...
  Source : www.legifiscal.fr
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• VENDREDI 23 MAI 2025 A 9H – CORNEILLA-DEL-VERCOL
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Enchères
  Corneilla-del-Vercol - 44, av. du Maréchal Joffre Une maison à usage d'habitation sur quatre faces, en rez-de-chaussée + combles, comprenant : Au rez-de-jardin : garage, cha...
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• VENDREDI 23 MAI 2025 A 9H - BANYULS-SUR-MER
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Enchères
  Banyuls-sur-Mer - Les Hauts de Banyuls Les Villas de la Corniche Rue Jean Iche Une villa de 81,16 m² outre terrasse de 7,27 m², dans l'ilôt A6, de type 4 pièces, sur trois...
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• Passoires thermiques : le Sénat assouplit les interdictions de mises en location
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le Sénat a voté un assouplissement de l’interdiction de location des passoires thermiques. Un texte qui divise et dont l'issue reste incertaine...
  Source : www.batiweb.com
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• La réforme du permis de conduire vire au pugilat
  Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  La réforme de l’apprentissage du permis de conduire en cours de discussion va-t-elle engendrer une hausse du nombre d’heures de conduite, une surenchère du prix du permis et sig...
  Source : www.caradisiac.com
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