Historique
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ZFE : l’Assemblée nationale approuve leur suppression, mais…
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationDans la soirée du 28 mai, les députés se sont majoritairement prononcés en faveur de la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE) qui limitent la circulation des véhicules...Source : www.largus.fr
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Éthylotest hors d’homologation ? La vérification suffit à valider le contrôle
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationPar un arrêt du 13 mai 2025, la Cour de cassation réaffirme les conditions de validité des contrôles d’alcoolémie réalisés au moyen d’un éthylomètre dont l’homologation a expiré...Source : www.lemag-juridique.com
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Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationPlusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite médicale attestant de leur aptitude à la conduite. Les médecins menant ces contrôles doivent dispos...Source : www.weblex.fr
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Le Code de la route est clair : peut-on dépasser un tracteur sur une ligne blanche ?
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationLes routes rurales posent souvent la question du dépassement des tracteurs. Comment le Code de la route encadre-t-il ces situations pour garantir la sécurité de tous ?...Source : www.autojournal.fr
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Corridor de sécurité : une nouvelle signalisation validée
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationDe nouveaux panneaux ont été testés pour sensibiliser les usagers de la route à l'obligation de mettre en œuvre des corridors de sécurité en cas de véhicule immobilisé sur le cô...Source : www.automobile-club.org